Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

Aromatiques D'HOMS
Les Homs du Larzac
12230 Nant
e-mail : contact@aromatiquesdularzac.com

Ci-après dénommée " aromatiquesdularzac.com "

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " www.aromatiquesdularzac.com ",
Ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "aromatiquesdularzac.com" par la société Aromatiques d'HOMS.

Le site aromatiquesdularzac.com est hébergé par la Société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site aromatiquesdularzac.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, à l'exclusion de tous autres.
aromatiquesdularzac.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site aromatiquesdularzac.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1- Objet :

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

1.1 - Âge légal
La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Toute commande d'alcool sur ce site Internet requiert l'acceptation des conditions générales de vente qui implique que vous reconnaissez avoir plus de 18 ans au moment de la commande.

2 - Articles et produits :

2.1 - aromatiquesdularzac.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles issus de la marque déposée Aromatiques d'HOMS.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, aromatiquesdularzac.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, aromatiquesdularzac.com s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – Prix des produits et livraison

3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, le prix sera calculé hors frais d’expédition automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de aromatiquesdularzac.com. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
aromatiquesdularzac.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de aromatiquesdularzac.com jusqu’au complet paiement du prix.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 – La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de aromatiquesdularzac.com.
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure.
L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

3.5 - aromatiquesdularzac.com traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Colissimo Suivi). Ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
En cas de colis détérioré par la poste, vous êtes tenus de faire les réservations d'usage et les déclarations de sinistre afin de faire jouer l'assurance.

3.6 – L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision en transmettant à aromatiquesdularzac.com le bordereau de rétractation dument rempli, ou tout autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter, puis retourner à ses frais son produit en parfait état, intact dans son emballage d’origine, avec la facture dans un délai de 14 jours après notification de sa rétractation. 

Télécharger le bordereau de rétractation

3.7 - Conformément aux dispositions du Code de la consommation, aromatiquesdularzac.com permet à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige, en la personne d'Hélène Jacquemin (helene@sorelh.com), médiatrice membre de l'ANM, dûment référencé par la CECMC. 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de aromatiquesdularzac.com, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 

Aromatiquesdularzac.com vous informe également de l'existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.

4 – Commande

4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site aromatiquesdularzac.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire, chèques ou virement bancaire directement sur le site.
Le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il choisit un moyen de paiement. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage les parties.

4.3 – aromatiquesdularzac.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.4 – Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire.
Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de Aromatiques d'HOMS, à l’adresse suivante : Les Homs du Larzac, 12230 Nant
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.

5 – Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site aromatiquesdularzac.com utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur aromatiquesdularzac.com.

5.2 – Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 – Signature et preuve

6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site aromatiquesdularzac.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.
Le consommateur atteste en avoir pris connaissance.
Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par aromatiquesdularzac.com) comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

8 – Élection de domicile

aromatiquesdularzac.com déclare élire domicile à l’adresse suivante : Les Homs du Larzac, 12230 Nant

9 – Propriété intellectuelle et concurrence

9.1 Tous les éléments du site aromatiquesdularzac.com visuels ou de la technologie brevets sont la propriété exclusive de aromatiquesdularzac.com.

9.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site aromatiquesdularzac.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de aromatiquesdularzac.com. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de aromatiquesdularzac.com.

10 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont donc utilisés uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Inscription sur le service Bloctel

11 – Différents

11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 – Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.